{"id":2347,"date":"2020-05-29T18:03:59","date_gmt":"2020-05-29T16:03:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pepiniere-carep.com\/?page_id=2347"},"modified":"2020-05-29T18:07:28","modified_gmt":"2020-05-29T16:07:28","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pepiniere-carep.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n\n[et_pb_section][et_pb_row][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text]\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Informations\nl\u00e9gales- identification de l\u2019\u00e9diteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des\narticles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’\u00c9conomie Num\u00e9rique,\nnous vous informons que :<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site web est \u00e9dit\u00e9 par<\/strong> la Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme Centre d\u2019Accueil et de Ressources pour Entreprises\ndu Pays du Val de Lorraine, CAREP,  au capital de 530 000 euros<\/p>\n\n\n\n

Inscrit au RCS de Nancy sous le num\u00e9ro <\/strong>Nancy B 378 185 730<\/p>\n\n\n\n

Adresse du si\u00e8ge social : <\/strong>136 Boulevard de Finlande 54340 POMPEY, FRANCE.
\nAdresse de courrier \u00e9lectronique<\/strong> : carep@carep.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 03 83 49 48 00
\nNum\u00e9ro de Siret <\/strong>: 378 185 730 00017ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 l’Editeur.
\nLe directeur de la publication<\/strong> du site web est Jean Pierre\nFERRANTE, Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration
\nCr\u00e9dits photos<\/strong> : Laurent WALDVOGEL<\/p>\n\n\n\n

Activit\u00e9 de CAREP :\np\u00e9pini\u00e8re d\u2019entreprise<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent Site est\nun site d\u2019information<\/p>\n\n\n\n

Le prestataire assurant l\u2019h\u00e9bergement est :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

OVH<\/p>\n\n\n\n

Sas\nau capital de 10 174 560 \u20ac<\/p>\n\n\n\n

2\nrue Kellermann<\/p>\n\n\n\n

Bp\n80157<\/p>\n\n\n\n

59053\nRoubaix Cedex 1<\/p>\n\n\n\n

France
\n <\/p>\n\n\n\n

2. Limitation de\nresponsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur\nreconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et\ns’engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur du site internet reconna\u00eet disposer de\nla comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site. <\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur du site internet reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9\nque la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu’elle\nest en parfait \u00e9tat de fonctionnement. <\/p>\n\n\n\n

L’Editeur met tout en oeuvre pour offrir aux\nutilisateurs des informations et\/ou des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s mais ne\nsaurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilit\u00e9\ndes fonctionnalit\u00e9s et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site. Les\ninformations fournies par ce site le sont \u00e0 titre indicatif et ne sauraient\ndispenser l’utilisateur d’une analyse compl\u00e9mentaire et personnalis\u00e9e.\nL’\u00e9diteur ne saurait garantir l’exactitude, la compl\u00e9tude, l’actualit\u00e9 des\ninformations diffus\u00e9es sur son site. En cons\u00e9quence, l’utilisateur reconna\u00eet\nutiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. <\/p>\n\n\n\n

3- Cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur\nle site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de\nnavigation. Le cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d’identifier les\nutilisateurs mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation\nde celui-ci sur le site. <\/p>\n\n\n\n

Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet\nd’informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser de la\nmani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l’adresse suivante : www.cnil.fr<\/a>.\n<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits\nsusvis\u00e9s s’agissant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le biais\ndes cookies dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus. <\/p>\n\n\n\n

4- Liens Hypertextes (responsabilit\u00e9)<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site ne contr\u00f4le pas les sites en\nconnexion avec le sien, et ne saurait donc \u00eatre responsable de leur contenu.\nLes risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de ces sites incombent pleinement \u00e0\nl\u2019utilisateur. Il se conformera \u00e0 leurs conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

5- Donn\u00e9es\n\u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment\naux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0\nl\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s,\nde modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui vous\nconcernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des\ndonn\u00e9es vous concernant, il vous suffit d\u2019envoyer un courrier par voie\n\u00e9lectronique ou postale \u00e0 la Direction de l\u2019information l\u00e9gale et administrative\nen justifiant de votre identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les utilisateurs du site internet sont\ntenus de respecter les dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978\nmodifi\u00e9e, relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation\nest passible de sanctions p\u00e9nales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant\ndes informations \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquelles ils acc\u00e8dent ou pourraient\nacc\u00e9der, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e d’une mani\u00e8re\ng\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la\nr\u00e9putation des personnes.
\n <\/p>\n\n\n\n

6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale\nainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, son savoir-faire et\ntous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de\nl’Editeur.<\/p>\n\n\n\n

Toute repr\u00e9sentation\nou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de\nce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans\nl’autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on\nsanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9\nintellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

La personne qui reproduit sans autorisation de\nl’auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci \u00e0 la\ndisposition du public commet un acte de contrefa\u00e7on (articles L 335-2 et L\n716-9 du CPI). <\/p>\n\n\n\n

La contrefa\u00e7on est un d\u00e9lit civil (passible de\ndommages-int\u00e9r\u00eats) et un d\u00e9lit p\u00e9nal (passible d’un emprisonnement de deux ans\net d’une amende de 150 000 euros). <\/p>\n\n\n\n

La contrefa\u00e7on couvre toutes les reproductions et\ndiffusions illicites c’est-\u00e0-dire non autoris\u00e9es. Il en est de m\u00eame des bases\nde donn\u00e9es figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le site web qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les\ndispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code\nde la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative \u00e0 la\nprotection juridique des bases de donn\u00e9es, et dont CAREP est producteur. Les\nmarques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques\nou de ces logos effectu\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l’autorisation\nexpresse de l’Editeur est donc prohib\u00e9e au sens du Code de la propri\u00e9t\u00e9\nintellectuelle. <\/p>\n\n\n\n

Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne\npeuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans\nl’autorisation expresse et pr\u00e9alable de l’Editeur. <\/p>\n\n\n\n

L’Editeur ne saurait \u00eatre responsable de l’acc\u00e8s par\nles utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site\ninternet en direction d’autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau. Tout litige\nen relation avec l’utilisation du site est soumis au droit fran\u00e7ais. <\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur reconna\u00eet la comp\u00e9tence exclusive des\ntribunaux comp\u00e9tents de Nancy.<\/p>\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div> Mentions l\u00e9gales 1. Informations l\u00e9gales- identification de l\u2019\u00e9diteur Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’\u00c9conomie Num\u00e9rique, nous vous informons que : Le pr\u00e9sent site web est \u00e9dit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme Centre d\u2019Accueil et de Ressources pour Entreprises du Pays du Val de Lorraine, CAREP,  au […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Informations\nl\u00e9gales- identification de l\u2019\u00e9diteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des\narticles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'\u00c9conomie Num\u00e9rique,\nnous vous informons que :<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site web est \u00e9dit\u00e9 par<\/strong> la Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme Centre d\u2019Accueil et de Ressources pour Entreprises\ndu Pays du Val de Lorraine, CAREP,  au capital de 530 000 euros<\/p>\n\n\n\n

Inscrit au RCS de Nancy sous le num\u00e9ro <\/strong>Nancy B 378 185 730<\/p>\n\n\n\n

Adresse du si\u00e8ge social : <\/strong>136 Boulevard de Finlande 54340 POMPEY, FRANCE.
\nAdresse de courrier \u00e9lectronique<\/strong> : carep@carep.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 03 83 49 48 00
\nNum\u00e9ro de Siret <\/strong>: 378 185 730 00017ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 l'Editeur.
\nLe directeur de la publication<\/strong> du site web est Jean Pierre\nFERRANTE, Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration
\nCr\u00e9dits photos<\/strong> : Laurent WALDVOGEL<\/p>\n\n\n\n

Activit\u00e9 de CAREP :\np\u00e9pini\u00e8re d\u2019entreprise<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent Site est\nun site d\u2019information<\/p>\n\n\n\n

Le prestataire assurant l\u2019h\u00e9bergement est :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

OVH<\/p>\n\n\n\n

Sas\nau capital de 10 174 560 \u20ac<\/p>\n\n\n\n

2\nrue Kellermann<\/p>\n\n\n\n

Bp\n80157<\/p>\n\n\n\n

59053\nRoubaix Cedex 1<\/p>\n\n\n\n

France
\n <\/p>\n\n\n\n

2. Limitation de\nresponsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L'utilisateur\nreconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation et\ns'engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n\n\n\n

L'utilisateur du site internet reconna\u00eet disposer de\nla comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site. <\/p>\n\n\n\n

L'utilisateur du site internet reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9\nque la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu'elle\nest en parfait \u00e9tat de fonctionnement. <\/p>\n\n\n\n

L'Editeur met tout en oeuvre pour offrir aux\nutilisateurs des informations et\/ou des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s mais ne\nsaurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilit\u00e9\ndes fonctionnalit\u00e9s et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site. Les\ninformations fournies par ce site le sont \u00e0 titre indicatif et ne sauraient\ndispenser l'utilisateur d'une analyse compl\u00e9mentaire et personnalis\u00e9e.\nL'\u00e9diteur ne saurait garantir l'exactitude, la compl\u00e9tude, l'actualit\u00e9 des\ninformations diffus\u00e9es sur son site. En cons\u00e9quence, l'utilisateur reconna\u00eet\nutiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. <\/p>\n\n\n\n

3- Cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L'utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur\nle site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de\nnavigation. Le cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d'identifier les\nutilisateurs mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation\nde celui-ci sur le site. <\/p>\n\n\n\n

Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet\nd'informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser de la\nmani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l'adresse suivante : www.cnil.fr<\/a>.\n<\/p>\n\n\n\n

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits\nsusvis\u00e9s s'agissant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le biais\ndes cookies dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus. <\/p>\n\n\n\n

4- Liens Hypertextes (responsabilit\u00e9)<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site ne contr\u00f4le pas les sites en\nconnexion avec le sien, et ne saurait donc \u00eatre responsable de leur contenu.\nLes risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de ces sites incombent pleinement \u00e0\nl\u2019utilisateur. Il se conformera \u00e0 leurs conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

5- Donn\u00e9es\n\u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment\naux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0\nl\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s,\nde modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui vous\nconcernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des\ndonn\u00e9es vous concernant, il vous suffit d\u2019envoyer un courrier par voie\n\u00e9lectronique ou postale \u00e0 la Direction de l\u2019information l\u00e9gale et administrative\nen justifiant de votre identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les utilisateurs du site internet sont\ntenus de respecter les dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978\nmodifi\u00e9e, relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation\nest passible de sanctions p\u00e9nales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant\ndes informations \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquelles ils acc\u00e8dent ou pourraient\nacc\u00e9der, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e d'une mani\u00e8re\ng\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la\nr\u00e9putation des personnes.
\n <\/p>\n\n\n\n

6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale\nainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, son savoir-faire et\ntous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de\nl'Editeur.<\/p>\n\n\n\n

Toute repr\u00e9sentation\nou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de\nce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans\nl'autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on\nsanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9\nintellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

La personne qui reproduit sans autorisation de\nl'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci \u00e0 la\ndisposition du public commet un acte de contrefa\u00e7on (articles L 335-2 et L\n716-9 du CPI). <\/p>\n\n\n\n

La contrefa\u00e7on est un d\u00e9lit civil (passible de\ndommages-int\u00e9r\u00eats) et un d\u00e9lit p\u00e9nal (passible d'un emprisonnement de deux ans\net d'une amende de 150 000 euros). <\/p>\n\n\n\n

La contrefa\u00e7on couvre toutes les reproductions et\ndiffusions illicites c'est-\u00e0-dire non autoris\u00e9es. Il en est de m\u00eame des bases\nde donn\u00e9es figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le site web qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les\ndispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code\nde la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative \u00e0 la\nprotection juridique des bases de donn\u00e9es, et dont CAREP est producteur. Les\nmarques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques\nou de ces logos effectu\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l'autorisation\nexpresse de l'Editeur est donc prohib\u00e9e au sens du Code de la propri\u00e9t\u00e9\nintellectuelle. <\/p>\n\n\n\n

Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne\npeuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans\nl'autorisation expresse et pr\u00e9alable de l'Editeur. <\/p>\n\n\n\n

L'Editeur ne saurait \u00eatre responsable de l'acc\u00e8s par\nles utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site\ninternet en direction d'autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau. Tout litige\nen relation avec l'utilisation du site est soumis au droit fran\u00e7ais. <\/p>\n\n\n\n

L'utilisateur reconna\u00eet la comp\u00e9tence exclusive des\ntribunaux comp\u00e9tents de Nancy.<\/p>\n","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-2347","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pepiniere-carep.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2347","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pepiniere-carep.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pepiniere-carep.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pepiniere-carep.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pepiniere-carep.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2347"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.pepiniere-carep.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2347\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2351,"href":"https:\/\/www.pepiniere-carep.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2347\/revisions\/2351"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pepiniere-carep.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2347"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}